Article (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
ANNEXE I
1o Enseignement-Formation-Développement
Conseil d'administration des établissements publics nationaux d'enseignement agricole.
Conseil de centre du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles public rattaché à un établissement public national.
Conseil d'administration et conseil de centre des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
OE Comité de direction d'un service d'utilité agricole de développement (S.U.A.D.) de chambre départementale d'agriculture ou de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France.
Conférence départementale pour le développement de l'agriculture.
2o Structures-Affaires sociales
Commission départementale des structures agricoles.
Commission mixte départementale (décret no 85-1144 du 30 octobre 1985).
Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.
Comité départemental d'expertise des calamités agricoles et comité départemental restreint.
Commission départementale des agriculteurs en difficulté.
Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.
Comité départemental des prestations sociales agricoles.
ANNEXE II
1o Enseignement-Formation-Développement
Comités régionaux de l'enseignement agricole.
Conférence régionale pour le développement de l'agriculture.
2o Structures-Affaires sociales
Commission consultative paritaire régionale des baux ruraux.
3o Alimentation
Commission régionale des produits alimentaires de qualité.
ANNEXE III
1o Production-Echanges
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et commission technique spécialisée.
Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
Conseil supérieur de la coopération agricole.
Commission centrale d'agrément des coopératives.
Conseil supérieur de l'élevage et Commission nationale spécialisée pour l'identification permanente généralisée.
2o Enseignement-Formation-Développement
Conseil national de l'enseignement agricole.
Commission professionnelle consultative Agriculture et activités annexes.
3o Structures-Affaires sociales
Commission nationale des structures agricoles.
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.
Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture. Commission nationale des calamités agricoles.
Conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
4o Alimentation
Conseil national de l'alimentation.
Commission nationale des labels.
Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite «agriculture biologique».
Commission des matières fertilisantes et des supports de culture.
Conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux.
5o Espace rural-Forêts
Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
Conseil national de la montagne.
6o Information-Statistiques
Commission des comptes de l'agriculture de la nation.
Comité national du réseau d'information comptable agricole.