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Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de gestion de certains fonctionnaires des postes et télécommunications qui assument la responsabilité d'un atelier-garage)

Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de gestion de certains fonctionnaires des postes et télécommunications qui assument la responsabilité d'un atelier-garage)

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de gestion instituée en faveur de certains fonctionnaires des postes et télécommunications qui assument la responsabilité d'un atelier-garage est abrogé.