Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Art. 40. - Le début du troisième alinéa de l’article L. 209-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Les bénéfices attendus, les contraintes... (le reste sans changement). »