Article (Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose)
Art. 2. - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de tuberculose, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes:
- initiales du nom et du prénom, âge, sexe, code postal du lieu de résidence, nationalité.
- localisation clinique de la maladie, mois et année de la mise en route du traitement;
- facteurs favorisant l'apparition de tuberculose: antécédents de tuberculose, recherche d'anticorps anti-VIH;
- mode d'exercice du médecin déclarant.