Article (Décret no 90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol)
Art. 8. - Chaque structure de protection doit être accompagnée d'une notice d'instructions précisant les conditions de son montage, de sa fixation sur les points prévus à cet effet, de sa réparation ou de son remplacement.
Cette notice doit être aisément lisible, rédigée en français, et les données physiques qu'elle comporte exprimées en unités métriques.