Articles

Article (Arrêté du 8 janvier 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F)

Article (Arrêté du 8 janvier 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.