Article 5 (Décision n° 2007-908 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans et publiée au Journal officiel de la République française.