Article 1 (Décret n° 2007-1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 620 046 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.