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Article 7 (Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Article 7 (Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)


Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Les mots : « aux corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « au corps des adjoints techniques de recherche et de formation ».
II. - Après les mots : « affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « et au sein des établissements énumérés à l'article 2.1 ci-dessus ».