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Article (Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs))

Article (Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Jean-Michel Laigle, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble, en remplacement de M. Hubert Brassin, à compter du 3 décembre 2007.