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Article 1 (Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 (Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.
Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.
Elles sont composées de directions régionales, d'autres services territoriaux et de services spécialisés.
Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe au présent décret.
Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, avec les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, la mise en oeuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale.