Article 2 (Décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 200 000 EUR en autorisations d'engagement et de 7 449 599 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.