Articles

Article 1 (Décret du 23 novembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 (Décret du 23 novembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.