Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Art. 7. - L'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié relatif à la commission des téléphériques sont abrogés.