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Article (Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports)

Article (Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports)

Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande


M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant: M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.