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Article (LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1))

Article (LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1))

TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

CHAPITRE Ier

De la négociation collective

sur l'égalité professionnelle