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Article AUTONOME (Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

Article AUTONOME (Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

Il est ajouté à l’article L. 562 du code de la sécurité sociale un second alinéa ainsi rédigé :

"En cas d’adoption, lorsque l’indemnité journalière de repos prévue à l’article L. 298-3 est versée à l’assuré, le congé n’est pas dû à ce dernier, mais est ouvert à son conjoint."