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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules)

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