Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux participe, sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture qui le préside, à la conception, à la définition, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dont le ministère chargé de l'agriculture a la charge ou auxquelles il contribue.

A ce titre, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux exerce des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation ainsi que des missions de conseil, d'appui, d'audit, d'enquête et d'expertise prévues par l'article 8 du décret du 9 mars 2022 susvisé.

En outre, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :

a) assiste le ministre dans la conception d'ensemble des politiques et stratégies, lui fournit et interprète les éléments de prospective et de réflexion nécessaires ;

b) assiste le ministre dans la gestion des crises et l'évaluation de leur traitement, et propose les évolutions qu'elles appellent ;

c) réalise à la demande du ministre chargé de l'agriculture des missions de médiation et de coopération internationale ;

d) accomplit des missions de représentation.

Les missions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux concernent les services centraux et déconcentrés chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relevant des attributions du ministre chargé de l'agriculture, ou les services dont celui-ci dispose, ainsi que les établissements publics dont il a la tutelle.

Il peut également effectuer des vérifications sur les organismes soumis, par les dispositions qui les régissent, au contrôle du ministère chargé de l'agriculture ou qui bénéficient de financements de ce ministère ou de l'un des établissements publics intervenant dans ses domaines de compétence.

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux participe à des missions, travaux et réflexions interministériels. A la demande du Premier ministre, ou des ministres intéressés avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture, il réalise des missions, de même nature que celles énumérées aux huit premiers alinéas du présent article, le cas échéant conjointement avec des services d'inspection générale ou de contrôle d'autres ministères.

Enfin, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux peut être chargé de missions relevant de ses domaines de compétence, à la demande de collectivités territoriales, de l'Union européenne, d'une organisation internationale ou d'un Etat étranger, avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture.

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