ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article