La sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail est chargée du pilotage, de l'animation et de l'appui au système d'inspection du travail.

Elle définit les modalités de l'animation des services déconcentrés dans le champ de compétence de la direction et les met en œuvre. Elle accompagne les évolutions de l'organisation du système d'inspection du travail.

Elle définit, en lien avec les autres sous-directions et les services déconcentrés, les orientations nationales et détermine la programmation en matière d'accompagnement et de contrôle des entreprises. Elle organise le suivi de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau territorial et assure l'évaluation de l'action du système d'inspection du travail. Elle participe aux dialogues de gestion avec les services déconcentrés.

Elle assure une expertise et un appui technique, juridique et méthodologique aux services déconcentrés en matière de compétences, prérogatives et moyens d'intervention. Elle participe, en lien avec la direction du numérique des ministères sociaux, à l'élaboration des systèmes d'information nécessaires à l'action de l'inspection du travail et conçoit les outils et référentiels d'action applicables aux agents du système d'inspection du travail. Elle contribue à leur appropriation.

La sous-direction détermine le cadre d'exercice des missions du système d'inspection du travail, notamment ses attributions, ses prérogatives et moyens d'intervention. Elle contribue à l'élaboration et à la bonne mise en œuvre des règles déontologiques propres au système d'inspection du travail. En liaison avec la direction des affaires juridiques et la direction des ressources humaines des ministères sociaux, elle participe à l'appui aux agents de contrôle en situation d'urgence et la protection fonctionnelle.

Elle participe à la définition de la politique de recrutement et de formation des agents du système d'inspection du travail, en lien avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux et l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Au titre du statut protecteur, elle est chargée d'élaborer la réglementation relative à la protection des salariés investis de fonctions représentatives ou d'intérêt général et de veiller à sa mise en œuvre. Elle détermine le cadre juridique de l'intervention de l'inspection du travail en matière de licenciement, de rupture conventionnelle ou de transfert du contrat de travail de salariés exerçant des fonctions représentatives.

En outre, elle assure le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail et participe aux développement des échanges avec les services d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels et avec les services du travail des différents pays européens et internationaux.

Au sein de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Il assure également les missions du bureau de liaison prévu par la directive 96/71/ CE du 16 décembre 1996 pour les conditions de travail et d'emploi des salariés.

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