ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »)

Articles pointant sur l'article

  1. {  Article LEGIARTI000052870890 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000050069559, id : LEGIARTI000052872734  }

Textes pointant sur l'article