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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/08/2024
au
29/11/2025
(Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »)
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