ARTICLE

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article