ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2025 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne pour la campagne 2025-2026)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article