ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article