ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2018 (Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)