ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article