Annexe B
Format du fichier de transmission des demandes de licences bar golfe

Le fichier est à transmettre sous format Excel (police : Calibri 11).
Une ligne est créée pour chaque demande de licence-métier.
Les champs du tableau ci-dessous correspondent aux colonnes du fichier. Les informations présentées dans le fichier doivent respecter les indications éventuelles en termes de contenu et de format du tableau ci-dessous.

CHAMPS	CONTENU - FORMAT
CRPMEM	CRPMEM de rattachement (majuscules) Ex : PAYS DE LA LOIRE
N°CFR	N° d'identification communautaire du navire Ex : FRA000548369 (FRA/ESP+000+IMMAT)
NOM NAVIRE	Nom du Navire (majuscules)
QM	Quartier maritime (majuscules)
METIER	MH (Métiers de l'Hameçon), FI (Filets), AT (Arts Trainants)
DECLINAISON	Déclinaison de licence obtenue en 2020 : ACCESSOIRE (Pêche accessoire) ou CIBLEE (Pêche ciblée)
STATUT	RENO (Renouvellement), RENO(N) (Renouvellement avec changement de navire), PORE (Poursuite de réservation), CHAR (Changement d'armateur), PRIN (Première installation) ou AUDE (Autre demande)
NOM ARMATEUR	Nom de l'armateur, personne physique ou morale (majuscules)
PRENOM	Prénom de l'armateur, personne physique, ou nom-prénom du gérant de l'armement, personne morale (majuscules)
N° ENIM PECHEUR	N° de redevable CPO de l'armateur, personne physique, en son nom, de type xxAxxxx
N° ENIM SOCIETE	N° de redevable CPO de l'armateur, personne morale, de type SPRxxxx
ADRESSE 1	Adresse postale de l'armateur (ou société)
CP	Code postal
AGGLOMERATION	Nom de l'agglomération (majuscules)
EMAIL	Adresse email de l'armateur
TELEPHONE	N° de téléphone de l'armateur (mobile si possible)
LHT (m)	Longueur du navire hors tout en mètres
NOM OP	Nom de l'organisation de producteur (le cas échéant). Sinon, indiquer « HORS OP »
PAIRE AVEC	Pour les demandes pour AT, indiquez le nom de l'autre navire de la paire, le cas échéant
DATE DEPOT	Date de dépôt du dossier complet auprès du CRPMEM de rattachement (ou CDPMEM par délégation)
CHEQUE VIREMENT	Montant du chèque joint à la demande ou du virement bancaire effectué
HISTORIQUE	Toute information concernant l'historique du couple, du navire et/ou de l'armateur sur le régime Bar
COMMENTAIRES	Toute information complémentaire concernant la demande

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