ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article