ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Ajaccio)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article