ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-991 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article