LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES

1. (Supprimé)

2. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311 :

ORGANISMES HABILITÉSÉQUIPEMENTS

Bureau Veritas Marine & Offshore SAS (BV)

-MED/ 1Engins de sauvetage à l'exclusion de MED/1.3, MED/1.8, MED/1.9, MED/1.10 ; MED/1.11

-MED/2 Prévention de la pollution marine

-MED/3 Protection contre l'incendie à l'exclusion des items MED/3.3, MED/3.4, MED/3.5, MED/3.6, MED/3.7, MED/3.8, MED/3.41.

-MED/4 Equipements de navigation

-MED/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72

-MED/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1

3. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements autres que les équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 310 :

ORGANISMES HABILITÉS

ÉQUIPEMENTS

Bureau Veritas Marine & Offshore SAS (BV)

-les équipements pour lesquels l'ensemble des normes requises pour une certification MED n'est pas complète et listés dans le règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur (point 9 du règlement), pour lesquels un référentiel d'essais a été préalablement défini entre l'administration et l'organisme habilité.

-Division 218 : Gestion des eaux de ballast

-Division 332 : DAHMAS

-Division 333 : Engins collectifs de sauvetage

-Division 335 : LRIT

-Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement

Rina Services Sp. a

-Division 333 : Engins collectifs de sauvetage

4. Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP :

-le Bureau Veritas Services SAS :

L'habilitation porte sur :

1. L'évaluation de la conformité en vue de délivrer des agréments par type de construction (dont examens et essais sur le type et en cours de fabrication) et agrément individuel ;

2. Les examens et contrôles périodiques de conteneurs ;

3. L'agrément des programmes d'examens continus (ACEP).

-le Lloyd's Register of Shipping ;

-RINA Intermodal S.r.l. :

L'habilitation porte sur les examens et contrôles périodiques des conteneurs.

-le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;

L'habilitation porte sur les examens et contrôles périodiques des conteneurs.

-L'Agence de Contrôle Indépendante (A.C.I.) :

L'habilitation porte sur :

1. L'évaluation de la conformité en vue de délivrer des agréments par type de construction (dont examens et essais sur le type et en cours de fabrication) et agréments individuels ;

2. Les examens et contrôles périodiques ;

3. L'agrément des programmes d'examens continus (ACEP).

5. Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné :

-le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS (BV) ;

-le DNVGL AS ;

-le RINA Services ;

-le Lloyd's Register Group Ltd. (LR) ;

-KR (Korean Register) ;

-ABS (American Bureau of Shipping).

6. Organismes habilités pour procéder au mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord des navires en application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires :

-le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS (BV) ;

-le DNVGL AS ;

-le RINA Services Sp. a. ;

-le Lloyd's Register Group Ltd. (LR) ;

-KR (Korean Register) .

7. Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, sauf en ce qui concerne les mesures prescrites dans le cadre des mises en demeure mentionnées à son article 5 :

-le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS (BV) ;

-le DNVGL AS ;

-le RINA Services Sp. a. ;

-le Lloyd's Register Group Ltd. (LR) .

8. Organismes habilités pour agréer les prestataires de services habilités pour la révision périodique, l'entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage :

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