ARTICLE

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article