ARTICLE

Article Annexe 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article