ANNEXE 12
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS

Postes exigeant la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs ou la certification de remise en service des aéronefs, désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes :
1° Unités de l'armée de terre

- état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
- état-major du commandement de la force et des opérations terrestres (CFOT) ;
- section technique de l'armée de terre (STAT) ;
- état-major du commandement des actions dans la profondeur et du renseignement (CAPR) ;
- état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) ;
- état-major de la 4e brigade d'aérocombat (BAC) ;
- état-major du commandement des actions spéciales terre (CAST) ;
- 1er régiment d'hélicoptères de combat (RHC) ;
- 3e régiment d'hélicoptères de combat (RHC) ;
- 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (RHFS) ;
- 5e régiment d'hélicoptères de combat (RHC) ;
- 9e régiment de soutien aéromobile (RSAM) ;
- 61e régiment d'artillerie (RA) ;
- école des drones ;
- détachement avions de l'armée de terre (DAAT) ;
- direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) ;
- école militaire préparatoire technique (EMPT) ;
- état-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) ;
- base école de l'aviation légère de l'armée de terre - 2e régiment d'hélicoptères de combat ;
- base école - 2e régiment d'hélicoptères de combat (centre de formation interarmées nh90) ;
- base école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT), 6e régiment d'hélicoptères de combat ;
- école franco-allemande du Tigre (EFA) ;
- groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) ;
- centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre (CFAPTL) ;
- 5e régiment interarmes d'outre-mer (RIAOM) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT) des forces françaises stationnées à Djibouti ;
- 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT) des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;
- écoles militaires de Bourges.

2° Unités de la marine nationale :

- bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
- état-major de la force de l'aéronautique navale - Cellule intégrée de coordination de la maîtrise d'œuvre des réacteurs (CICOMORE) ;
- bases d'aéronautique navale ;
- base navale de Fort-de-France - Secteur soutien aéronaval ;
- base navale de Ports des Galets ;
- flottilles et escadrilles d'hélicoptères et d'avion de surveillance maritime et leurs détachements en métropole et outre-mer ;
- école d'initiation au pilotage de l'escadrille 50S de Lanvéoc ;
- école de l'aéronautique navale de Cognac et ses détachements ;
- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale et son antenne de Lanvéoc ;
- centre logistique de l'aéronautique navale et ses détachements ;
- centre d'expérimentation pratiques de l'aéronautique navale et ses détachements ;
- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale ;
- état-major de la force d'action navale - Division " entraînement " - Bureau entraînement des forces " - Section " aéronautiques " ;
- état-major de la force d'action navale - Division " exploitation " - Département " systèmes " ;
- état-major de la force d'action navale - Division " exploitation " - Force aéronavale nucléaire ;
- état-major de la force d'action navale - détachement ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection (EETIS) d'Istres ;
- état-major de la force d'action navale - détachement ensemble équipe technique et instruction spécialisée air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) de Saint-Dizier ;
- état-major de la marine - Pôle plans et programmes - Bureau programmes - Section programmes aéronautiques ;
- état-major de la marine - maintien en condition opérationnelle ;
- centre de formation rafale de Mont-de-Marsan ;

3° Unités de l'armée de l'air et de l'espace

- antenne de la brigade aérienne de l'aviation de chasse ;
- antennes de ravitaillement technique aéronautique ;
- bureaux d'interface des soutiens/maîtrise de l'activité (BIS/MA) ;
- bureaux sécurité nucléaire ;
- centre d'expertise armements embarqués (CEAE) ;
- centre d'expertise et d'instruction liaison données tactiques (CEILDT) de Mont de Marsan ;
- centre d'instruction des transits interarmées aériens d'Istres ;
- centre de formation militaire aéronautique initiale de Salon de Provence ;
- centre de soutien et d'administration des systèmes missions (CESAM) ;
- commandement de l'espace ;
- commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
- commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace de Bordeaux Mérignac-Beauséjour et d'Orléans ;
- commandement des forces aériennes stratégiques de Taverny et de Villacoublay ;
- département médecine aéronautique opérationnelle (DMAO) de Mont de Marsan ;
- détachement de liaison de Pau ;
- direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
- école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) ;
- école de l'air et de l'espace ;
- école de pilotage de l'armée de l'air et de l'espace de Cognac ;
- écoles des sous-officiers et militaires du rang (ESOM) de l'armée de l'air et de l'espace ;
- équipes de marque ;
- équipes de présentation de l'armée de l'air et de l'espace de Salon-de-Provence ;
- escadres et escadrons de chasse, de transport et d'hélicoptère ;
- escadron d'expérimentation et solution technique (EEST) de Mont-de-Marsan ;
- escadron d'expertise technique en procédés spéciaux de Clermont-Ferrand ;
- escadron de programmation et d'instruction guerre électronique (EPIGE) de Mont de Marsan ;
- escadron d'enseignement académique ;
- escales aériennes militaires ;
- escadrons de soutien des matériels d'environnement (ESME) ;
- escadrons de soutien logistique technique ;
- escadrons de soutien technique aéronautique (ESTA) ;
- escadrons de transit et d'accueil aérien (ETAA) ;
- état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
- groupements d'appui à l'activité (GAA).
- groupe des ateliers techniques de Bordeaux-Mérignac et Romorantin ;
- groupe entrepôt des matériels en approvisionnement de Romorantin ;
- inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;
- officier de liaison A400M en Allemagne ;

4° Service industriel de l'aéronautique (SIAé) :

- direction centrale du SIAé ;
- ateliers industriels de l'aéronautique ;
- sous-directions techniques.

5° Autres unités
a) Organismes interarmées :

- commandement supérieur des forces armées aux Antilles ;
- commandement supérieur des forces armées en Guyane ;
- commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ;
- état-major des armées ;
- centre de soutien aux opérations et acheminements de Villacoublay ;
- centre interarmées de coordination du soutien.

b) Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

- direction de la maintenance aéronautique ;
- antennes DMAé près industriel ;
- équipes d'expertise technique centralisée ;
- équipes techniques interarmées.

c) Service interarmées des munitions (SIMu) :

- direction de l'établissement principal munitions (EPMu) Centre Aquitaine ;
- échelon central du SIMu ;
- groupements de munitions ;
- dépôt de munition de Djibouti ;
- section munitions de Solenzara et section munitions de Fontvieille de l'établissement principal munitions (EPMu) Provence Méditerranée.

d) DGA Essais en vol : sites d'Istres et de Cazaux.
e) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) :

- direction de la sécurité aéronautique d'Etat de Villacoublay ;
- unités de contrôle de la navigabilité (UCN).

f) Bureau enquête accident pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (BEA-E).

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