ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article