ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article