ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article