ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être versée)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article