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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône))

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000490634 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000700856, id : LEGIARTI000049319928  }