ARTICLE

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)

Articles pointant sur l'article

  1. {  Article LEGIARTI000049001496 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000045780180, id : LEGIARTI000049009483  }

Textes pointant sur l'article