ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2023 (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie)