Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale)