ARTICLE

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article