ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article