I. - Le fonctionnaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est détaché dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe mentionné par le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires qui devient un emploi de direction du groupe I relevant de l'article 6 du présent décret, est reclassé conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe	SITUATION NOUVELLE groupe I de l'emploi de direction
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Echelon fonctionnel	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

II. - Le fonctionnaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est détaché dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe qui devient un emploi de direction du groupe II mentionné à l'article 8 du présent décret, est reclassé conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe	SITUATION NOUVELLE groupe II de l'emploi de direction
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Echelon fonctionnel	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise

III. - Le fonctionnaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est détaché dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe qui devient un emploi de direction du groupe II mentionné à l'article 8 du présent décret, est reclassé conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe	SITUATION NOUVELLE groupe II de l'emploi de direction
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

IV. - Le fonctionnaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est détaché dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe qui devient un emploi de direction du groupe III mentionné à l'article 10 du présent décret, est reclassé conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe	SITUATION NOUVELLE groupe III de l'emploi de direction
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

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