Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A CREER UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE,DENOMMEE "BASE CHAUDE OPERATIONNELLE DU TRICASTIN",SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DU VAUCLUSE))