I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs de lycée professionnel est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit :

GRADES	ÉCHELONS	DURÉE
Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle
	5e échelon	-
	4e échelon	3 ans
	3e échelon	2 ans 6 mois
	2e échelon	2 ans
	1er échelon	2 ans
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
	7e échelon	-
	6e échelon	3 ans
	5e échelon	3 ans
	4e échelon	2 ans 6 mois
	3e échelon	2 ans 6 mois
	2e échelon	2 ans
	1er échelon	2 ans
Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale
	11e échelon	-
	10e échelon	4 ans
	9e échelon	4ans
	8e échelon	3 ans 6 mois
	7e échelon	3 ans
	6e échelon	3 ans
	5e échelon	2 ans 6 mois
	4e échelon	2 ans
	3e échelon	2 ans
	2e échelon	1 an
	1er échelon	1 an

Le ministre chargé de l'agriculture prononce, pour chaque année scolaire, les promotions prévues par le présent article.

II.-L'ancienneté détenue dans le 6e échelon et le 8e échelon de la classe normale peut être bonifiée d'un an.

Pour chaque année scolaire, le ministre établit, d'une part, la liste des professeurs de lycée professionnel agricole qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des professeurs de lycée professionnel agricole qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois.

Le ministre attribue les bonifications d'ancienneté à hauteur de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur chacune de ces deux listes.

Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des professeurs de lycée professionnel inscrits sur la liste au cours de cette même période.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article