Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) Le centre interarmées du soutien solde et administration du personnel , dont dépendent :

-l'établissement national de la solde ;

-le centre interarmées de la solde ;

b) Le centre interarmées du soutien métiers et contrôle interne dont dépendent les établissements logistiques du commissariat des armées, à l'exception de l'établissement d'Angers ;

c) Le centre interarmées du soutien juridique ;

d) Le centre interarmées du soutien multiservices , dont dépend l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

e) Le centre interarmées du soutien équipements commissariat , dont dépendent :

-le laboratoire du commissariat des armées ;

-l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers ;

f) Le centre interarmées du soutien restauration et loisirs ;

g) Le centre interarmées du soutien administration des opérations ;

h) Les plates-formes commissariat ;

i) Les services locaux du contentieux ;

j) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

k) Le groupement de soutien du personnel isolé ;

l) L'école des commissaires des armées ;

m) L'école des spécialités du commissariat des armées ;

n) La plate-forme affrètement et transport ;

o) Le centre interarmées du soutien à la mobilité ;

p) Le centre du soutien organique ;

q) Le centre de conduite ressources humaines.

2° Relevant directement de la direction centrale et placés pour emploi auprès d'un commandement :

a) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

b) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

c) Les détachements mixtes du commissariat (DMC), placés pour emploi auprès des commandants des éléments des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national.

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